La Conseil national des organisations de la société civile guinéenne pour la démocratie et le développement, CNOSC-DDG, a animé une conférence ce 25 janvier 2017, pour apporter son soutien à M. Aliou Issa Niane, opérateur économique floué dans ses droits.
Selon la victime, en juillet 2005, elle a signé un bail avec l’Etat guinéen pour 40 ans, d’un terrain se trouvant à la Sig Madina, lot 36 du plan Cadastral, code commercial 09 111 400, titre foncier No 63 Conakry II d’une superficie de 945,77 M² pour y édifier un immeuble de six étages. Sauf qu’il trouve sur place M. Kabinet Kaba lequel refuse de libérer et porte plainte contre Niane. Du tribunal de Mafanco à la Cour suprême en passant par la Cour d’appel de Conakry et même la Cour d'Arbitrage de médiation et de conciliation de Ouagadougou, M. Niane a gagné. Mais les décisions de justice ne sont jamais exécutées.
Des voix officielles qui n’ont rien changées
Le ministre secrétaire à la présidence d’alors, Alpha Ibrahima Keira aurait écrit au directeur général du Patrimoine bâti public, toujours selon des documents exhibés par la victime pour signifier que l’Etat guinéen par l’entremise du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat a souscrit un bail de construction avec Aliou Issa Niane. « Malheureusement, depuis plus de trois ans, une partie du terrain est occupé par des tiers de mauvaise foi. Je vous demande de prendre les dispositions pour rétablir le bénéficiaire du contrat dans ses droits ». La lettre n’est pas suivie d’effet. Niane a saisi le ministre Boubacar Barry, (Big-Up), ministre de la Construction, nous sommes en 2009 au temps du CNDD. A son tour, le ministre a écrit à Kabinet Kaba, l’occupant du domaine rappelant que le domaine qu’il occupe est baillé. Il demande à Kaba de libérer les lieux au plus tard le 24 juin 2009. Faute de quoi, l’ordre sera donné aux forces publiques de le déguerpir. Aucun effet !
L’ombre du ministre Diané
A l’arrivée du régime Alpha Condé, l’affaire est relancée, le ministre de la Justice est saisi. Lui aussi émet un avis pour demander l’exécution des jugements. Aucun effet. Récemment, Mohamed Diané, alors qu’il était directeur de cabinet à la présidence a écrit à Louceny Camara, ministre de la Ville et de l’aménagement du territoire pour « établir un contrat en faveur de cabinet Kaba, alors que le bail avec Issa Niane court encore », accuse la victime.
A courts de solution, Issa Niane s’est tourné vers la société civile pour demander de l’aide. Pour l’instant, il promet de se conformer à la loi. « Je ne suis pas désespéré, si le problème ne se règle pas en Guinée, je vais saisir la CEDEDAO pour me rétablir sur mes droits, parce que chaque année, je paie à l’Etat comme convenu dans le contrat de bail ».
En attendant, Salmana Diallo, le président du Cnosc-ddg invite les intéressés à respecter les décisions de justice, au risque de perpétuer les abus de pouvoirs. Sinon, il compte saisir d’autres organisations pour aider M. Niane à récupérer son domaine légalement acquis.
Aliou Diallo pour www.guinee58.com