Par un décret du 24 décembre 2015, nous apprenons la grâce présidentielle accordée à Mr. Bah Oury, exilé en France.
Que représente cette grâce pour Mr. Bah ? S’agit-il d’un cadeau empoisonné ou d’un pardon politique ?
La grâce présidentielle est un fait du prince qui ne fait pas disparaître la condamnation pénale. Elle reste inscrite sur le casier judiciaire. Alors que l’amnistie qui, elle, pourrait laver l’honneur du Vice-président de l’UFDG ; la grâce n’est autre qu’un pardon dont les effets ne s’appliquent que pour l’avenir. Ils n’ont point d’effets rétroactifs.
Or, lorsqu’on est injustement condamné, on n’a pas besoin de s’excuser. Au contraire, c’est au prince de reconnaître ses erreurs, en accordant à sa victime l’amnistie. Cette dernière effacerait rétroactivement le caractère délictueux des faits auxquels Mr. BAH est condamné. Elle se justifie par rapport au but poursuivi et particulièrement au message qu’on veut faire passer.
C’est pourquoi, dans un souci d’apaiser les esprits et faciliter la réconciliation entre guinéens, l’amnistie serait préférable à une grâce présidentielle. D’autant plus que cette dernière a l’avantage d’être générale et impersonnelle. Elle s’applique à tous les coauteurs de l’infraction, sans distinction, car elle ne désigne pas nommément les personnes qui en bénéficient, mais seulement les infractions amnistiées.
Donc, par extension, Mme Fatou Badiar, Mr AOB, Lamine Diallo ainsi que tous les autres coauteurs pourraient bénéficier de la même règle et ils ne devraient pas être laissés pour compte. Cela aurait été l’occasion de solder l’affaire du 19 juillet 2011 et tourner cette page. Mais une fois encore, le Président de la République semble être mal conseillé. Quant à Mr BAH Oury, il devra agir pour sa réhabilitation sans se contenter d’une simple grâce présidentielle à défaut d’avoir l’amnistie.
En définitive, le coup présidentiel n’a pas convaincu grand monde, donc une erreur de plus. En tout état de cause, la réconciliation nationale est plus compliquée que çà. Elle ne se décrète pas, elle se judiciarise.
Me DIALLO Saliou Bobo Taran
Avocat à Paris
Docteur en droit