New-York le 30 Août, 2015
À l’attention de Madame Fatou Bensouda
Procureure Générale de la CPI
Chère Madame,
La récente interdiction de transit à Abidjan à Dadis Camara, en route pour la Guinée est une confirmation supplémentaire de la volonté d’obstruction de la justice du gouvernement guinéen sur les crimes de Septembre 2009. Pottal-Fii-Bhantal Fouta-Djallon saisit cette occasion pour interpeller encore une fois la CPI sur la nécessité d’une prise en charge des enquêtes et des procès sur les crimes. En effet, dans l’instruction de ces crimes, l’accumulation de violations de toutes les conventions internationale et des lois en vigueur prend des proportions alarmantes. Le refus du gouvernement ivoirien du droit d’atterrissage à l’avion ayant à son bord Dadis Camara est regrettable. Rien, à part des manœuvres diplomatiques, ne peut expliquer cette action. La soumission des autorités ivoiriennes aux pressions de Mr. Alpha Condé est un préjudice moral à la justice et à l’éradication de l’impunité en Afrique. Le refoulement par le gouvernement guinéen d’un citoyen inculpé qui demande à comparaitre devant la justice de son pays est un fait troublant dont la CPI doit prendre acte afin de dessaisir les autorités guinéennes de l’enquête. À défaut d’une intervention rapide de la CPI sur ces enquêtes, l’obstruction de la justice et l’entérinement de l’impunité ne feront que s’accentuer en Guinée.
Suite à l’inculpation de Dadis Camara en Juillet 2015, Pottal-Fii-Bhantal Fouta-Djallon avait demandé au ministre guinéen de la justice de procéder à son extradition ainsi que la mise aux arrêts de tous les inculpés sur les crimes contre l’humanité de Septembre 2009. Étant donné l’état de déliquescence de la justice en Guinée, notre organisation avait aussi demandé l’appui de la CPI pour l’organisation des procès, dans les plus brefs délais afin de mettre fin au déni de justice aux victimes auquel les autorités guinéennes s’adonnent depuis 6 ans.
Les efforts diplomatiques que Mr. Alpha Condé déploie pour convaincre les gouvernements des pays de la CEDEAO que le retour de Dadis Camara en Guinée est un facteur de déstabilisation de la vie sociale sont une argumentation irrecevable. Ils constituent une subordination inacceptable du processus judiciaire à des considérations politiques partisanes. À eux seuls, ils représentent une présomption suffisante d’obstruction de la justice par le gouvernement. Ils ajoutent à la provocatrice présence dans le gouvernement guinéen des comparses de Mr. Dadis ainsi que les manœuvres d’intimidation et de découragement des victimes durant les 5 années dernières années.
Contrairement aux insinuations du gouvernement guinéen, la présence de Mr. Dadis Camara n’est pas en soi une menace pour la stabilité et la paix civile. C’est plutôt la tradition établie d’impunité et de violence d’état en Guinée qui fait planer des menaces sur l’avenir du pays. La CPI a désormais tous les atouts juridiques pour prévenir ces sérieuses menaces de déstabilisation. La prise en charge les enquêtes sur le dossier des crimes du 28 Septembre 2009 sera un pas décisif dans ce sens.
En restant dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire à nos sentiments distingués.
La Commission Centrale De Pottal-Fii-Bhantal Fouta-Djallon
Ampliations:
· Président de la Cote d’Ivoire – Mr. Dramane Ouattara
· CEDEAO
· Ministre de la justice de la Guinée
· Ministre des droits de l’homme de la Guinée
· FIDH
· OGDH
· Associations Guinéenne des victimes : AVIPA, AFADIS, AGORA, Camp Boiro
· Human Right Watch
· Human Right First
· Global Justice State Department