La nullité de l’invalidation de l’élection du bureau du Haut-Conseil des guinéens de l’étranger

Saliou Bobo Taran 2Le gouvernement guinéen a procède à l’invalidation de l’élection du bureau du Haut-Conseil des guinéens de l’étranger, pour vice de forme.

Cette décision est nulle et de nullité absolue.

En effet, les exceptions de nullité pour vice de forme doivent être soulevées in limine litis c'est-à-dire avant tout moyen au fond. Ce n’est pas après l’élection du bureau qu’on soulève la nullité, mais avant. Alors, dès l’instant que cette règle de procédure n’est pas observée en amont, l’invalidation du bureau est nulle et le moyen soulevé par le ministre ne peut prospérer. Il y a un excès de zèle, susceptible d’un recours pour excès du pouvoir.

Selon des sources dignes de foi, le motif de l’invalidation de l’élection du bureau du Haut-Conseil des guinéens de l’étranger, s’explique par le fait que le candidat du pouvoir n’a pas été élu, il a été battu. Ce qui était redouté arriva, la politique fait irruption dans l’élection du bureau pour l’invalider.

L’invalidation est si étrange que le ministre de justice préfère ne pas communiquer sur la nature du vice de forme !! Quel arbitraire ? D’ailleurs, qui avait compétence pour invalider ce bureau, est-ce le ministre de justice, le ministre des guinéens de l’étranger, le ministre des affaires étrangères ou les Cours et Tribunaux guinéens ?

C’est pourquoi, ce n’est pas l’élection du bureau qui souffre d’irrégularité de procédure mais plutôt son invalidation.

Tout cela montre, le manque du sérieux, l’incohérence et l’incompétence qui caractérisent l’actuel gouvernement guinéen.

DIALLO Saliou Bobo Taran

Avocat au Barreau de Paris

Docteur en Droit.