 de Hadja Rabi Diallo trahit la confiance des guinéens! "Pin It")
Le processus de transition démocratique qui a été amorcé en Guinée depuis bientôt deux (2) ans est l’aboutissement d’un long et lent combat politique mené dans le pays dès les premières heures de l’indépendance acquise aux dépends de la France. Cependant, cet aboutissement a été précipité, notamment, par le massacre perpétré par l’armée guinéenne, des manifestants qui s’étaient rassemblés au stade du 28 Septembre en 2009 pour dénoncer la capture du pouvoir par l’armée.
Ainsi, les conséquences fâcheuses de ce massacre ont servi de tremplin pour la mise sur pied d’institutions démocratiques tel que le Conseil National de Transition (CNT). Le CNT tient lieu d’Assemblée Nationale jusqu’à la mise sur pied de celle-ci. L’élection de l’Assemblée Nationale devrait, par ricochet, compléter le processus de transition démocratique en Guinée, étant donné que l’élection présidentielle a déjà eu lieu.
Au demeurant, faut-il rappeler que la constitution du CNT répondait à deux (2) préoccupations majeures :
Tout d’abord, le CNT devrait assurer le contrôle de l’action gouvernementale. Cela voudrait dire en d’autres termes que le CNT devrait s’assurer que le gouvernement ne verse pas dans la tentation du pouvoir personnel, et surtout qu’il ne se livre pas à une gestion néo- patrimoniale des biens de l’État;
Ensuite, le CNT devrait veiller à ce que justice soit rendue au peuple de Guinée pour les massacres commis lors des évènements du 28 septembre 2009, c’est-à-dire s’assurer que les auteurs de ces actes soient poursuivis et condamnés par la justice nationale ou par la Cour Pénale Internationale.
Malheureusement, nous constatons que les présumés auteurs des tueries du 28 septembre 2009 (Dadis Camara, Claude Pivi et Thiegboro Camara) continuent d’occuper des postes de responsabilité au sein du gouvernement en tant que conseiller de fait ou de droit pour les deux (2) premiers et chargé de la lutte contre la drogue pour le dernier. Pire, le gouvernement de Mr Condé ne fait que gambader entre violation des lois et scandales financiers.
Dans cet article, nous présentons certaines violations de la loi qui auraient dû susciter l’intervention du CNT et nous expliquons par la suite, pourquoi en réalité le CNT s’est-il transformé en une ‘véritable mafia’ dont le seul but est de défendre ses intérêts matériels et ses privilèges.
A priori, on pourrait se demander si cette apathie observée du CNT ne serait pas motivée par le fait qu’il n’est qu’un organe transitoire et par conséquent, ne dispose pas de pouvoirs propre et étendu qui lui permettent d’agir contre les manquements du gouvernement. En réalité, cette inquiétude est résolue à l’article 157 de la constitution guinéenne de 2010 qui stipule : ‘’Le CNT assurera toutes les fonctions législatives définies par la présente constitution jusqu’à l’installation de l’Assemblée Nationale’’. En sus, la constitution guinéenne dispose : ‘’Le gouvernement est tenu de fournir à l’Assemblée Nationale(CNT) toutes explications qui lui seront demandées sur sa gestion et ses activités (article 89, al.1). Si les explications données par le gouvernement ne satisfont pas le CNT, il peut : ‘’…désigner en son sein une commission d’enquête (article 89, al.4). Et, si l’enquête révélait un manquement grave de la part du gouvernement, le CNT peut déférer aussi bien le président de la république que tout autre ministre devant la Haute Cour de Justice (article 118), par le vote d’un dixième de ses membres (article 120). Mieux, la constitution guinéenne protège le CNT contre la dissolution ou le renvoi par Mr Condé, donc lui assure les garanties nécessaires pour l’exercice de ses prérogatives.
Il en découle de ce qui précède que le silence complice du CNT trouve sa raison ailleurs, mais avant de nous pencher sur cela, commençons par énumérer quelques-unes de ses graves violations légales par le sieur Condé.
1- La première concerne l’article 36 de la constitution qui stipule : ‘Après la cérémonie d’investiture et à la fin de son mandat, dans les 48h, le président de la république remet solennellement au président de la cour constitutionnelle la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens. Les ministres avant leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci déposent à la cour constitutionnelle la déclaration sur l’honneur de leurs biens (al.1). ..les écarts entre la déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou des fonctions doivent être dûment justifiés (al.3). Ni Mr Condé encore mois ses ministres n’ont fait cette déclaration. En sus, l’article 53 de la constitution stipule que le Premier Ministre propose au Président de la République la structure et la composition du gouvernement. Nous savons que messieurs Kiridi Bangoura, François Fall et Kerfala Yansané ont été nommés bien avant la nomination du PM lui-même, ce qui constitue un vice de procédure et donc un acte illégal.
2- la nomination de Mme Martine Condé à la HAC tombe sous le même coup de l’illégalité. L’article 7 de la loi organique 003 du 22 Juin 2010 stipule que le Président(e) de la HAC est nommé(e) par ses pairs sous la supervision de la Cour Constitutionnelle. Toutefois cette élection et la nomination des autres membres sont entérinées par un décret présidentiel. Mme Condé n’a pas été élue par ses pairs. Partant, la Cour suprême n’a jamais été saisie à cet effet. Le sieur Alpha a fait usage d’un pouvoir arbitraire pour imposer un membre de sa longue liste de clients à un poste aussi stratégique.
Nous concluons que ceci constitue une violation flagrante de l’esprit et de la lettre de la loi organique du 22 Juin 2010.
3- pour ce qui est de la nomination du Général Faciné Touré au poste de Médiateur de la République, nous constatons que l’article 129 de la constitution guinéenne a été bafoué en l’espèce.
En effet, selon cet article, le PR nomme le Médiateur de la République pour un mandat de 7 ans non renouvelables, par décret pris en conseil des ministres. Encore une fois, il apparait que Mr Touré a été nommé à ce poste bien avant la tenue du premier conseil des ministres. Partant, le sieur Alpha est coupable d’un autre vice de procédure et donc d’un acte illégal;
4- L’article 159 de la constitution exige la tenue des élections législatives dans une période qui n’excédera pas 6 mois après la tenue des élections présidentielles. Le sieur Alpha Condé a délibérément refusé de respecter les prescriptions de la constitution en faisant recours à un groupe nébuleux venu d’Afrique du sud pour tripatouiller la liste électorale et ainsi créer un blocage du processus de transition démocratique. Le CNT aurait pu mettre sur pied une commission d’enquête pour investiguer les travaux de la nébuleuse sud-africaine en prévision d’éventuelles poursuites contre le président Alpha Condé et, en tout état de cause, demander que la liste électorale qui a permis l’élection de Mr condé soit maintenue.
5- Suite à la découverte des contrats secrets passés par Mr Condé dans le secteur des mines, il s’est avéré que les explications données par messieurs Condé (président de la république), kerfala Yansané (ministre des finances) et Loucény Nabé (gouverneur de la Banque Centrale) se sont révélées contradictoires. Partant, la mise sur pied d’une commission d’enquête s’impose pour élucider ces sombres affaires dont les revenus avoisinent 1 milliard de dollar;
6- Le déploiement de l’armée guinéenne au Sénégal pour les préparatifs de la guerre au Mali en est une autre illustration. En effet, cette décision unilatérale du président Condé qui viole l’article 93 de la constitution qui stipule : ‘’ l’état de guerre est déclaré par le président de la république après avoir été autorisé par l’Assemblée Nationale à la majorité des 2 tiers de ses membres’’. Cette procédure n’a pas été respectée. Cette décision parait d’ autant plus bizarre que les autorités maliennes n’en n’ont pas fait la demande!
Somme toute, il faut dire clairement que l’apathie et le silence complice du CNT trouvent leurs motifs dans le fait que les membres du CNT ne savent pas ce que l’avenir leur réserve après la transition démocratique. Entre temps, ils se sont habitués à percevoir des salaires faciles et à bénéficier de privilèges douteux. La lutte pour la sauvegarde des intérêts nationaux est reléguée au second plan au profit de la défense des intérêts personnels. Il apparait donc que plus la période de transition se prolonge, mieux c’est pour le CNT. Et, dans ce climat d’incertitude sur l’avenir et ses surprises, le silence demeure l’attitude sage à adopter!
Monsieur Salim Gassama-Diaby, Spécialiste des Politiques de Développement
Diplômé de University of London- SOAS (Grande -Bretagne)
